Politique de protection des données pour la vidéoprotection des axes routiers du Département des Alpes-Maritimes
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Politique de Protection des Données pour la Vidéoprotection des Axes Routiers du Département 06
1. Introduction
Cette politique vise à établir les principes et les mesures de protection des données personnelles collectées dans le cadre de la vidéoprotection des axes routiers du département. Elle garantit le respect des droits des individus et la conformité avec les réglementations en vigueur.
2. Objectifs
- Assurer la sécurité des usagers de la route.
- Informer les usagers de la route des dangers et des évènements impactant le réseau routier du département.
- Faciliter l'intervention des services de secours et de sécurité.
3. Cadre Légal
Cette politique se conforme aux lois et règlements suivants :
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Code de la sécurité intérieure.
- Autres législations nationales et locales applicables.
4. Finalités (à quoi vont servir les données collectées)
La finalité des images collectées au travers des caméras est la régulation du trafic routier.
(Art. L251-2, 3° du Code de la sécurité intérieure)
5. Collecte et Traitement des Données
- Types de données collectées : Images vidéo uniquement.
- Durée de conservation : Les images sont conservées pendant une période maximale de 7 jours avant d'être supprimées.
- Identité et coordonnées de l’organisme :
Téléphone : 04 97 18 60 00
5. Droits des Personnes Concernées
Les personnes dont les données sont collectées disposent des droits suivants :
- Droit d'accès.
- Droit de rectification.
- Droit à l'effacement.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition.
6. Sécurité des Données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données contre les accès non autorisés, les altérations, et les destructions. Ces mesures incluent, mais ne sont pas limitées à :
- Chiffrement des Données : Toutes les données collectées par les dispositifs de vidéoprotection sont chiffrées à l'aide de protocoles de cryptage avancés pour garantir leur confidentialité.
- Contrôle d'Accès : L'accès aux données est strictement limité au personnel autorisé. Des systèmes d'authentification, tels que l'utilisation de mots de passe complexes sont mis en place.
- Sauvegarde des Données : Des sauvegardes régulières des données sont réalisées pour prévenir la perte de données en cas d'incident. Ces sauvegardes sont également chiffrées et stockées de manière sécurisée.
- Formation du Personnel : Le personnel ayant accès aux données est formé régulièrement sur les bonnes pratiques de sécurité et les obligations légales en matière de protection des données.
- Pare-feu et Logiciels de Sécurité : Des pare-feu et des logiciels de sécurité sont installés pour protéger les systèmes de traitement des données contre les cyberattaques et les logiciels malveillants.
- Gestion des Incidents : Un plan de gestion des incidents est en place pour réagir rapidement et efficacement en cas de violation de données. Ce plan inclut des procédures pour notifier les autorités compétentes et les personnes concernées.
7. Responsabilités
- Responsable du traitement :
BP 3007
06201 Nice cedex 3
Téléphone : 04 97 18 60 00
- Délégué à la protection des données (DPO) :
Conseil Départemental des Alpes-Maritimes
BP 3007
06201 Nice cedex 3
Mail : donnees_personnelles@departement06.fr
8. Communication et Information
Les usagers de la route seront informés de la présence de dispositifs de vidéoprotection par des panneaux signalétiques et des communications sur le site web du CIGT.
Site inforoutes06.fr : http://www.inforoutes06.fr/
Ce texte est publié sur le site inforoutes06.fr : https://www.inforoutes06.fr/#informations
9. Révision de la Politique
Cette politique sera révisée annuellement pour s'assurer de sa conformité et de son efficacité.